Conditions Générales de Vente – Alterpédago
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de ressources pédagogiques numériques proposées sur le site https://alterpedago.com.
Article 2 – Produits
Les produits sont des fichiers numériques (PDF, Word, etc.) disponibles en téléchargement après paiement.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Alterpédago est sous le régime de la micro-entreprise, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Article 4 – Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des services sécurisés (ex. Stripe, PayPal). La commande est ferme dès validation du paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par e-mail.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant la commande, le client renonce expressément à ce droit.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les ressources sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite. L’achat donne droit à un usage personnel et pédagogique uniquement.
Article 8 – Responsabilité
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable en cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne, bug, incompatibilité logicielle).
Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.